J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Arrêté du 8 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : SCOB9901983A
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Brigitte Bonin, chargée de mission auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Ségolène Royal